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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 décembre 1980 modifiant l'arrêté du 11 mai 1965 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes et déterminant les formalités et les taxes auxquelles sont soumises les demandes de carte professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1981
Page:257
Avis du Conseil d'Etat 13658
Période de vigueur du ... au 04/10/1985