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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 portant assentiment par le Conseil régional wallon à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Afrique du Sud concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Prétoria le 14 août 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2000/2001 230