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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République tunisienne et son Annexe, fait à Tunis le 30 septembre 1998


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Assemblée Session Numéro    
Parlement wallon 2000/2001 235