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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1994 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "TELE-KWINTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/1995
Page:13213
Avis du Conseil d'Etat 24203
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5