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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1999 relatif au classement des carcasses de porcs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2001
Edition:1
Page:25549
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/07/2001 au 19/11/2005