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Intitulé

Decreet van 6 juli 2001 houdende bepalingen tot herstructurering van Gimvindus NV


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2001
Page:25459
Avis du Conseil d'Etat 31558
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/08/2001 au ...