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Intitulé

Décret du 14 juin 2001 modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2001
Page:24433
Avis du Conseil d'Etat 31370
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001