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Intitulé

Décret du 21 juin 2001 modifiant le décret du 12 juillet 1990 portant création du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2001
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2001
Page:	24362

Avis du Conseil d'Etat

31087

Entrée en vigueur / Effet

voir article 13

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25915

2) Dispositions autonomes: art. 11 et 12