Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionné, y compris l'année postsecondaire psychopédagogique