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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mai 2001 fixant les critères spéciaux d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodontie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en orthodontie

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

109558

(28/08/2001) 28/05/2001: AM Fixant les critères spéciaux d'agrement des praticiens de l'art dentaire.

182108 16/04/2008
Intervention non accueillie Annulation Rejet pour le surplus Publication