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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1961 fixant la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 7396
Période de vigueur du ... au 10/02/1996