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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0042 22/06/2000 Directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes