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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1995 fixant, pour les concours de l'année 1995 le nombre d'officiers de complément autorisés à passer comme officier de carrière, le nombre d'officiers auxiliaires autorisés à passer comme officier de carrière ou de complément et le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer comme officier de complément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1995
Page:12594
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1995