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Intitulé

Loi du 29 avril 2001 contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2001
Page:22733
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2000