Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 octroyant des subventions aux Centres publics d'aide sociale dans le cadre de l'intégration professionnelle des personnes bénéficiaires du droit à un minimum de moyens d'existence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2001
Page:	22639

Avis du Conseil d'Etat

31472

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2001

Période de vigueur

du ... au 01/01/2005