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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juin 2001 octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2001
Page:	22621

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2000

Période de vigueur

du 01/07/2000 au 03/12/2009