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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/2001
Page:22620
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001