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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 2001 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:1
Page:22447
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication