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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1984 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1995
Page:12160
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 11