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Intitulé

Circulaire n° 17 du 28 juin 2001 relative à la gestion par l'administration de l'aménagement du territoire et du logement du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, des zones d'intérêt régional (ZIR) 1, 2, 3, 5, 7, 8 et 12 du plan régional d'affectation du sol adopté par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2001
Numéro: 17
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2001
Page:22347
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée