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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2001 approuvant la version révisée de la monographie vaccin conjugué de l'haemophilus type b de la 3è édition de la Pharmacopée européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2001
Page:	22019

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002