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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 juillet 1924 relatif à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions à certaines agents des administrations de l'Etat]
Arrêté royal du 22 juillet 1924 portant règlement de l'octroi du titre honorifique aux fonctionnaires et agents des départements ministériels quittant l'administration par mise à la retraite ou démission


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Informations de base
Date de l'acte: 22/07/1924
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 28/07/1924
Page:3830
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/08/1924 au ...
Remarques Version électronique disponible sur Codipers.