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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 maart 2001 tot tweede bijsturing van het personeelsstatuut van de Vlaamse wetenschappelijke instellingen van 28 januari 1997


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2001
Edition:2
Page:21263
Avis du Conseil d'Etat 30885
Entrée en vigueur / Effet voir article 68

Période de vigueur du 01/01/1993 au ...