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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2001modifiant l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, en ce qui concerne les planches à voile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31618

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 20/06/2001 au ...