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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif aux sicaf immobilières


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2001
Page:20905
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 31693
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication