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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 mei 2001 betreffende de toekenning van subsidies voor mechanische onkruidbestrijding met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1257 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements