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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 2001 portant approbation du règlement de marché de Nasdaq Europe


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:1
Page:19014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 08/06/2001

Période de vigueur du 08/06/2001 au 28/11/2003
Remarques


Annexe(s)
Nature Date    
Règl 29/05/2001