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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant création d'une cellule administrative provisoire auprès du Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2001
Edition:2
Page:18722
Avis du Conseil d'Etat 31306 + 31163
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/11/2002