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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1980 complétant l'arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1970 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1980
Page:5392
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication