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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coëfficiënt de disparité de pouvoir d'achat - Pérou


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1980
Page:12632
Avis du Conseil d'Etat U - D