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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 avril 1980 fixant une allocation journalière pour la nourriture de l'objecteur de conscience en service à la protection civile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1980
Page:5276
Avis du Conseil d'Etat U - D