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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0002 27/12/2000 2001/2/CE: Décision de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant la décision 2000/418/CE réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles