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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1995 accordant certaines subventions uniques aux centres d'entraînement et d'instruction reconnus pour la police communale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/1995
Page:11719
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication