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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 portant la reconnaissance de EASDAQ


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2001
Edition:2
Page:18225
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/03/2001

Période de vigueur du ... au 28/11/2003