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Intitulé

Loi du 4 juillet 1962 sur la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1962
Page:6215
Avis du Conseil d'Etat 6150