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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/1980
Page:5743
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5