help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 adoptant définitivement la révision des planches 42/5 et 42/6 du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'entreprises exerçant des activités de recherche industrielle en remplacement de la zone d'aménagement différé à caractère industriel du Sart-Tilman située sur la commune de Seraing


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Textes modifiés
Nature Date