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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2001 modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 10 décembre 1998 portant exécution de l'ordonnance du 16 juillet 1998 organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2001
Page:16793
Avis du Conseil d'Etat 30242
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001