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Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 2001 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2001
Edition:1
Page:16592
Avis du Conseil d'Etat 31256
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication