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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juillet 1987 portant création dans le ressort du Comité de secteur XII (Affaires sociales), d'un comité de concertation de base pour l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --