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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1971 organisant les missions de la protection civile et coordination des opérations lors d'événements calamiteux, de catastrophes et de sinistres


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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1995
Page:11303
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995