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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1894 instituant les comités d'inspection et de surveillance des écoles de bienfaisance de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1894
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1894
Page:373
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse