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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 2001 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2001
Page:15499
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/08/2000

Période de vigueur du ... au 19/07/2004