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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 2001 houdende de regeling van de procedure en de voorwaarden van erkenning en subsidiëring van de steunpunten voor beleidsrelevant onderzoek


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2001
Edition:2
Page:14103
Avis du Conseil d'Etat 31174
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 28/04/2001 au 01/01/2007