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Intitulé

Décret du 29 mars 2001 modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2000/2001 151