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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 2001 adaptant la liste des mesures en faveur de l'emploi reprise dans le bilan social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31047

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 02/04/2001