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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2001 modifiant, en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances belges faisant partie d'un groupe d'assurances, la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0078 27/10/1998 Directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 octobre 1998, sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance