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Intitulé

Loi du 30 mars 2001 modifiant l'article 74 de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2001
Page:12603
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001