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Intitulé

Loi du 30 mars 2001 relative à la pension du personnel des services de police et de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2001
Page:12597
Avis du Conseil d'Etat 30634
Entrée en vigueur / Effet voir article 19