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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2001 déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2001
Edition:3
Page:11210
Avis du Conseil d'Etat 31391
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001

Période de vigueur du ... au 01/01/2007